Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Responsable du traitement

MKS Drive, logiciel SaaS de gestion d'auto-école, est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : contact@mks-drive.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon votre utilisation du service : • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone • Données professionnelles : nom de l'auto-école, numéro d'agrément • Données d'utilisation : logs de connexion, adresse IP, pages visitées • Données élèves (pour les gérants) : informations REMC, numéro NEPH, historique de formation

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour : • Fournir et améliorer le service MKS Drive • Gérer votre compte et votre abonnement • Envoyer des notifications liées à votre utilisation (alertes, rappels) • Respecter nos obligations légales et fiscales • Vous contacter concernant la bêta et les évolutions du produit

4. Base légale

Le traitement repose sur : • L'exécution du contrat (fourniture du service) • Le consentement (communications marketing) • L'intérêt légitime (amélioration du produit, sécurité) • L'obligation légale (conservation des données comptables)

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans • Données de facturation : 10 ans (obligation légale) • Logs de connexion : 12 mois • Données bêta (non converties) : 24 mois Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec : • Nos sous-traitants techniques (hébergement Vercel/Neon, paiement Stripe) • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale Tous nos sous-traitants sont établis dans l'UE ou offrent des garanties adéquates (Standard Contractual Clauses).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Accès à vos données personnelles • Rectification des données inexactes • Effacement (droit à l'oubli) • Portabilité de vos données • Opposition au traitement • Limitation du traitement Pour exercer vos droits, contactez : contact@mks-drive.fr Réponse garantie sous 30 jours.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Vous pouvez supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur à tout moment.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos • Authentification sécurisée avec tokens JWT • Audit trail complet des actions sensibles • Accès aux données restreint au personnel habilité • Tests de sécurité réguliers

10. Contact & Réclamation

Pour toute question : contact@mks-drive.fr Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy, 75007 Paris www.cnil.fr

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