Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site ou de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

L'accès à la plateforme nécessite un compte créé par l'auto-école cliente (gérant, secrétaire, moniteur) ou pour ses élèves. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@mks-drive.fr.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de tenter d'accéder aux données d'une autre auto-école ou d'un autre utilisateur ;
• de perturber le fonctionnement du service (surcharge, intrusion, rétro-ingénierie) ;
• d'utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• de copier, revendre ou mettre à disposition de tiers la plateforme sans autorisation.

Chaque utilisateur accède uniquement aux fonctionnalités correspondant à son rôle (gérant, secrétaire, moniteur, élève). Les données de chaque auto-école sont strictement isolées : aucun utilisateur ne peut consulter les données d'un autre établissement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les données sont hébergées en France, chiffrées et sauvegardées quotidiennement. Chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement exerçables à contact@mks-drive.fr.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons indépendantes de sa volonté ; elles ne donnent droit à aucune indemnité pour les utilisateurs.

Tous les éléments du site et de la plateforme (code, design, textes, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MKS Drive SAS. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant d'une mauvaise utilisation du service ou du non-respect des présentes CGU.

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou notification dans la plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.