Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service MKS Drive, logiciel de gestion d'auto-école en mode SaaS, édité par MKS Drive SAS (« l'Éditeur »), par tout client professionnel (« le Client »).
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client un accès à la plateforme MKS Drive : gestion des élèves, planning, facturation, contrats numériques, portails élève/moniteur/secrétaire et services associés. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
Les prix incluent l'hébergement, les sauvegardes automatiques, les mises à jour, la migration des données et la formation initiale. Aucun frais caché. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email ; le Client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
L'abonnement est conclu sans engagement de durée, par périodes mensuelles renouvelées tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email à contact@mks-drive.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais ni pénalité.
L'abonnement est facturé mensuellement, terme à échoir, par prélèvement carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les factures sont mises à disposition au format PDF dans l'espace client. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet pendant 15 jours.
L'Éditeur assure l'installation, le paramétrage, la migration des données depuis le logiciel précédent du Client (élèves, planning, comptabilité) et la formation de l'équipe, sans surcoût. La migration est réalisée sans interruption de l'activité du Client.
L'Éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance programmées notifiées à l'avance. Les données du Client font l'objet de sauvegardes automatiques quotidiennes.
Les données saisies dans MKS Drive demeurent la propriété exclusive du Client. Elles sont hébergées en France et traitées conformément au RGPD (voir notre Politique de confidentialité). À la résiliation, le Client peut exporter l'intégralité de ses données ; elles sont ensuite supprimées des serveurs de l'Éditeur dans les délais légaux.
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable aux établissements d'enseignement de la conduite, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à disposer des droits nécessaires sur les données qu'il importe dans la plateforme.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle) ni des interruptions imputables à des tiers ou à un cas de force majeure.
La plateforme MKS Drive, sa structure, son code, ses marques et ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour toute question : contact@mks-drive.fr · Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · CGU · CGV · Cookies